J.O. 36 du 12 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02879

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Arrêté du 10 février 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : MCCB0400018A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 février 2004, il est mis fin, à compter du 15 octobre 2003, aux fonctions exercées par M. François Brouat, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, appelé à d'autres fonctions.